Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACESETTER
PETRECO INTERNATIONAL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni

Numéro de dépôt :
92441651
Date de dépôt :
13/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2022

Présentation de la marque PACESETTER

Déposée le 13 novembre 1992 par la société PETRECO INTERNATIONAL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACESETTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est la société PETRECO INTERNATIONAL LIMITED domicilié(e) Swift House, Cosford Lane, Rugby, WARWICKSHIRE, CV21 1QN - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque PACESETTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACESETTER est expirée depuis le 13 novembre 2022.

PETRECO INTERNATIONAL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : METROL , DEPURATOR , VORTOIL


PETRECO INTERNATIONAL LIMITED, Société organisée selon les lois du Royaume-Uni - Swift House, Cosford Lane, Rugby, WARWICKSHIRE, CV21 1QN - Royaume-Uni


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2002 n°2227495 - Publication au BOPI 2002-09-10

Inscription le 10 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°352951 - Publication au BOPI 2002-09-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2012 n°2515177 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-28

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